Politique d'utilisation des données personnelles
Spécialiste des économies d'énergie, Qualiwatt se démarque en apportant tous les jours à ses clients une expertise dans la maîtrise de l'énergie et les travaux de rénovation énergétique.
Pour vous délivrer nos services et remplir cette mission, nous avons besoin de collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Nous savons que ces données sont essentielles pour vous et c'est pourquoi nous attachons la plus grande importance à en faire un usage responsable et respectueux de votre confiance. Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations.
Pour tout savoir de la vie de vos données chez Qualiwatt, nous vous invitons à consulter attentivement notre politique de confidentialité ci-dessous.
Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Pour exécuter notre contrat et vous fournir nos services et produits
Vos données personnelles sont principalement utilisées pour les finalités suivantes :
- La réponse aux demandes de contact et de devis
- L'élaboration des pré-devis et devis
- La gestion des commandes en particulier pour la livraison, l'installation, la facturation, la comptabilité, etc;
- La gestion des impayés
- La gestion de vos demandes de financement, d'aides et de primes
- La gestion du service après-vente
- Les services personnalisés
- Le suivi de la relation client
- La communication « newsletter »
- La prospection commerciale par nos services
- Lutte contre la fraude
- La réalisation de statistiques
Pour exécuter notre contrat et vous fournir les services et produits auxquels vous avez souscrits, vous devez nous communiquer certaines données incontournables: telles que votre nom, votre prénom, une pièce didentité, vos références fiscal, vos relevés d'impositions, la composition de votre foyer, votre SIREN si vous êtes un professionnel, votre date et département de naissance, votre nationalité, vos données de contact (votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre email), vos coordonnées bancaires.
La collecte et le traitement de ces informations sont indispensables pour :
- La conclusion et la gestion de votre contrat : votre authentification, le traitement de vos commandes et travaux (notamment la livraison), le suivi de vos demandes (aides financières, vos primes, démarches administratives, vos achats, vos réparations ou vos réclamations), la gestion et le recouvrement de vos factures ou votre vie client.
- L'analyse de la qualité de notre service : la supervision et le déploiement de nos solutions, la gestion des incidents, le suivi de l'efficacité du traitement de vos demandes au service client.
Il se peut que nous ayons collecté des données (notamment votre prénom, votre nom, votre âge, votre adresse postale, votre adresse mail, votre localisation ou encore votre adresse IP) sur vous avant que vous ne soyez devenu notre client. Cela peut arriver de plusieurs façons : soit parce que vous nous avez fourni ces données lors dune visite d'un de nos partenaires (auditeur, installateur RGE, régie commercial accrédité ou via un formulaire électronique sur notre site web, soit parce que vous figurez dans le fichier dun de nos partenaires commerciaux).
Parce que nous avons un intérêt légitime à procéder à un traitement
Nous traitons vos données pour améliorer et personnaliser nos offres et nos services, et vous proposer de nouveaux produits, ou encore réaliser des sondages, des enquêtes ou des jeux concours.
Les données permettant de vous contacter sont utilisées afin de proposer une ou des solutions de travaux d'économies d'énergie, ou des solutions ou matériels ou prestations d'économies d'énergie opérées directement par Qualiwatt ou par une entreprise de travaux partenaire RGE mais aussi dans le cadre d'opérations de prospection commerciale menées par Qualiwatt (par téléphone, mail, SMS ou par des campagnes internet).
Nous réalisons des traitements destinés à mieux vous connaître, améliorer nos services et vous en présenter de nouveaux. Ces informations peuvent être combinées entre elles et avec des données relatives à votre navigation internet obtenues par le biais de cookies. Notre politique d'utilisation des cookies est accessible sur notre site, via le lien : https://qualiwatt.com/cgu
Lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes d'informations de Qualiwatt une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Vous pouvez demander des explications sur ces traitements en contactant notre service clients.
Parce que vous nous avez donné votre consentement exprès
Pour certains traitements, nous vous demandons un accord spécifique. Lorsque c'est le cas, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, nous demandons directement votre accord si vous avez plus de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, nous demanderons celui du titulaire de l'autorité parentale afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. Qualiwatt se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Nous réalisons par ailleurs des études statistiques sur la base de certaines de vos données (données commerciales, données de localisation), pour nos besoins internes ou pour ceux de nos partenaires. Dans ce cas l'ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
La durée de conservation de vos données
Nous déterminons les durées de conservation de vos données en fonction des dispositions légales applicables (recommandation de la CNIL, code des postes et communications électroniques, code de la consommation et disposition comptables, fiscales).
- Article L213- 1 du code de la consommation : Les contrats conclus par voie électronique jusqu'à une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de livraison ou de prestation de service ;
- Article L123-22 du code de commerce : Les bons de commande, de livraison, ou de réception, ou pièces comptables ou fiscales jusqu'à une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de clôture de l'exercice comptable ;
- Données personnelles renseignées dans le formulaire de souscription, au moment de cette dernière : Sauf demande de suppression de votre part, vos données sont conservées jusqu'à l'expiration dun délai de trois ans suivant la fin de votre contrat et sous réserve de dispositions légales applicables.
Nos engagements sur vos données
- Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
- Nous ne collectons en aucun cas des données sensibles, telles que votre origine, vos opinions politiques ou religieuses, ou encore vos données de santé.
- Nous ne traitons pas à des fins commerciales les données des utilisateurs dont nous savons qu'ils ont moins de 16 ans.
Sécurité de vos données
Nous attachons une grande importance à conserver vos données dans des conditions assurant leur intégrité et leur confidentialité. Les données personnelles que vous nous avez communiquées sont partagées avec des tiers sélectionnés par nos soins. Cela peut être le cas avec des prestataires de service de Qualiwatt (comme par exemple des centres d'appels, des entreprises chargés de veiller au recouvrement de nos créances, ou des sociétés à qui nous avons demandé de recueillir votre avis sur nos produits et services), des sociétés affiliées et des distributeurs de nos offres, ou des partenaires afin qu'ils puissent vous appeler ou vous envoyer des courriers pour vous proposer des offres complémentaires à nos services. Notre politique d'utilisation de cookies prévoit par ailleurs des échanges de cookies destinés à vous permettre de bénéficier de publicités adaptées sur le web.
Nous stockons (ou confions le stockage à un prestataire de confiance) vos données dans l'Union Européenne ou hors de l'Union Européenne pour gérer votre contrat, vos services et/ou vous proposer nos offres. Lorsque nous transférons vos données hors de l'Union Européenne, nous vous garantissons le même niveau de protection que dans l'ensemble de l'Union Européenne, (1) soit parce que vos données sont transférées vers un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la commission européenne ; (2) soit parce que nos prestataires se sont engagés à se conformer aux clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Dans l'hypothèse où un tiers non autorisé aurait accès à vos données, nous vous en informerions et en aviserions également la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vos droits et vos choix sur vos données
Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :
- Vous pouvez choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de votre droit d'opposition à un traitement de données personnelles.
Ce droit d'opposition vous permet notamment de choisir de ne plus recevoir d'informations sur nos produits et services ainsi que sur ceux de nos partenaires, de choisir le ou les canaux de communication que nous utilisons pour vous tenir informé de nos nouvelles offres ou de nous demander de ne pas vous envoyer de publicité personnalisée. Vous pouvez nous faire part de vos choix dans votre espace client sur www.qualiwatt.com, ou en téléphonant au numéro indiqué sur le site.
Vous pouvez par ailleurs vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site http://www.bloctel.gouv.fr. Toute prospection par automate d'appel, SMS ou courrier électronique sera ainsi soumise à votre accord préalable sauf pour la promotion de produits et de services analogues à ceux que nous vous fournissons. - Vous avez un droit d'accès à vos données qui vous permet de prendre connaissance des données personnelles dont nous disposons sur vous.
- Vous avez un droit de rectification de vos données qui vous permet de nous demander de modifier ces données lorsqu'elles sont inexactes.
- Vous disposez dun droit à l'oubli qui vous permet de demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
- Vous avez un droit à la limitation du traitement lorsque vous estimez que les données vous concernant ne sont pas exactes ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense dun droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de votre demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel vous nous avez demandé de les conserver.
- Vous avez un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer l'ensemble des données que vous nous avez remises pour vous fournir le service, dans un format standard et opérable et nous demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Vous pouvez par ailleurs nous faire part de vos souhaits relatifs à la conservation, l'effacement et la communication de vos données à un tiers à votre décès.
- Enfin, si vous estimez que le traitement de vos données a été effectué en violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données. Ce dernier vous apportera une réponse dans un délai maximum de un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de vos données, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des justificatifs d'identité nous permettant de nous assurer de votre identité.
Si vous êtes mineurs, ces droits seront exercés par le titulaire de l'autorité parentale avant vos 16 ans, et vous pourrez les exercer directement lorsque vous aurez 16 ans.
Délégué à la Protection des Données
Qualiwatt, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un Délégué à la Protection des Données. Celui-ci peut être contacté à l'adresse postale suivante : Qualiwatt, Service Informatique et Libertés, 7 avenue Niel 75017 Paris ou par courrier électronique à info@qualiwatt.com.